REGLEMENT DU JEU PRIMÉALE – Système U :
« Avec PRIMÉALE, le printemps a du bon ! »
Article 1 : Société organisatrice et objet
La société PRIMÉALE FRANCE, SAS au capital de 42 762 840 €, immatriculée au R.C.S. de COUTANCES sous le n° 790 567 358, SIRET n° 790 567 358 00029 dont le siège social se trouve Espace d’activité Fernand Finel, 50430 LESSAY, ci-après désignée sous le nom « Société organisatrice », organise du 11 au 29 avril 2022 inclus, sur son site internet www.primeale.fr, un jeu avec obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu ») intitulé « Avec PRIMÉALE, le printemps a du bon ! ».
Article 2 : Modalités et conditions de Participation
Le Jeu « Avec PRIMÉALE, le printemps a du bon ! » est soumis à obligation d’achat, PAYANT.
Ce jeu est accessible sur www.primeale.fr
Il est annoncé : - sur un tract promotionnel Système U daté du 12 au 16 avril 2022 - par un sticker sur des produits PRIMÉALE ou PRIMÉALE GOURMET dans les magasins Système U en France métropolitaine - sur une affiche dans les magasins Système U (à proximité des produits PRIMÉALE ou PRIMÉALE GOURMET) - sur le site internet www.primeale.fr
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotation.
Les dates limites de consommation des produits sur lesquels sont apposés les stickers peuvent excéder la date limite de participation au Jeu, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates du Jeu.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse inclue, et détentrice d’une adresse e-mail. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que : - le personnel de PRIMÉALE FRANCE - le personnel des sociétés participantes à l’organisation du jeu ou partenaires de l’opération - ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. La Société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler l’identité des participants.
La participation au jeu s’effectue exclusivement via le site internet www.primeale.fr
Pour participer au jeu :
● Le participant doit acheter un produit PRIMÉALE ou PRIMÉALE GOURMET en vente dans les magasins Système U pendant la durée de l’opération.
● Ensuite, le participant doit se connecter entre le 11 avril 2022 à 11h00 et le 29 avril 2022 à 17h00, au site www.primeale.fr , cliquer sur l’onglet « Jeu Printemps ».
● Le participant est enfin invité à remplir le formulaire en ligne et renseigner les informations suivantes :
- civilité - nom - prénom - adresse e-mail - adresse postale - date et heure du ticket de caisse correspondant à l’achat, réalisé dans un magasin Système U, d’un produit PRIMÉALE ou PRIMÉALE GOURMET - code postal et ville du magasin Système U où a eu lieu l’achat - télécharger ses preuves d’achat (ticket de caisse et au choix photo du pack du produit PRIMÉALE OU PRIMÉALE GOURMET ou photo du sticker du jeu apposé sur les produits PRIMÉALE OU PRIMÉALE GOURMET).
Le participant termine son inscription en cochant « J’ai bien pris connaissance du règlement du jeu » (accessible en cliquant sur le lien « règlement du jeu » présent sur la page) et en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
Le joueur peut rejouer autant de fois qu’il achète de produits PRIMÉALE ou PRIMÉALE GOURMET. En revanche, une seule participation par ticket de caisse est possible.
Tous les participants sont dans l’obligation de conserver leurs preuves d’achat originales jusqu’à l’annonce des gagnants (ticket de caisse de l’achat effectué entre le 11 avril 2022 et le 29 avril 2022 et au choix photo du pack du produit PRIMÉALE OU PRIMÉALE GOURMET ou sticker du jeu apposé sur les produits PRIMÉALE OU PRIMÉALE GOURMET).
Si un participant joue plusieurs fois avec un même ticket de caisse et s’il est tiré au sort, sa participation au jeu sera alors considérée comme nulle.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
TIRAGE AU SORT :
Le tirage au sort, parmi les participants ayant répondu correctement, aura lieu au plus tard le 30 mai 2022 et sera effectué par Maître Damien TRONEL, Huissier de justice associé au sein de la SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES Huissiers de justice, 79 cours Vitton 69006 Lyon. Maître Damien TRONEL déterminera les 101 GAGNANTS ainsi que 15 suppléants (cf. article 5 du présent règlement).
Article 3 : Dotations
Pour le tirage au sort, sont mis en jeu :
1 er PRIX : UN SÉJOUR NATURE POUR 4 PERSONNES D’UNE VALEUR DE 2500 euros sous la forme d’un bon cadeau Huttopia dématérialisé, transport non inclus.
2nd au 101 e PRIX : UN SAC PRIMEALE (sac en toile d’une valeur de 2,01 € TTC).
Si les circonstances l’exigent, PRIMÉALE FRANCE se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires d’une valeur égale ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard. Les lots sont attribués aux participants tirés au sort et ne pourront être remis à des tiers. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en argent.
La valeur commerciale totale de la dotation est de 2 701 € TTC.
Les dotations seront attribuées dans l’ordre du tirage au sort effectué, à savoir, le premier participant tiré au sort se verra attribuer le 1er prix « UN SÉJOUR NATURE POUR 4 PERSONNES D’UNE VALEUR DE 2500 euros », les 100 participants suivants tirés au sort, se verront attribuer les prix du 2nd au 101 e PRIX : UN SAC PRIMEALE.
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
PRIMÉALE FRANCE se réserve :
- Le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
- De remplacer les lots proposés par des lots de nature et valeur équivalentes si les circonstances le rendent nécessaire.
Article 5 : Publication et remise des lots
Après vérification de l’exactitude des éléments transmis lors de l’inscription (preuves d’achat, informations), les noms des gagnants du tirage au sort seront communiqués entre le 1er juin et le 15 juillet 2022 sur le site internet www.primeale.fr. Si, à raison d’indications erronées ou si les conditions et modalités de participation ne sont pas remplies (cf article 2) par les participants tirés au sort, leurs lots seront attribués à d’autres gagnants, dans l’ordre du tirage au sort effectué.
Pour accéder à la liste des gagnants, il faudra se rendre sur le site internet www.primeale.fr , cliquer sur la rubrique « Nos jeux », puis cliquer sur le bouton « Voir tous les gagnants » dans la partie « Découvrez les gagnants des jeux précédents ». Cliquer ensuite sur le bouton « Voir les gagnants » présent sur la bannière dédiée au jeu « Avec PRIMÉALE, le printemps a du bon ! »
Gagnant(e) du 1 er PRIX : UN SÉJOUR NATURE POUR 4 PERSONNES D’UNE VALEUR DE 2500 euros : qui aura été tiré(e) au sort, recevra la confirmation de son gain ainsi que les modalités de la remise de son lot par mail et par courrier postal recommandé, aux adresses mail et postale indiquées dans le formulaire d’inscription. A date de l’envoi des courriers, le gagnant a 21 jours pour prendre contact avec la société organisatrice selon les informations communiquées sur les courriers et ainsi prétendre à son lot. Au-delà de ce délai le gagnant ne pourra plus prétendre à son lot, qui sera attribué à un autre gagnant, dans l’ordre du tirage au sort effectué. Chaque participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son adresse mail y compris de sa boite de SPAM. En cas de mail non délivré pour cause d’adresse mail erronée ou en cas de retour à la société organisatrice du courrier recommandé non retiré par son destinataire ou comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou la mention « refusé » le gagnant ne pourra plus prétendre à son lot, qui sera attribué à un autre gagnant, dans l’ordre du tirage au sort effectué. Le lot du 1er prix sera soit expédié par courrier recommandé soit remis en main propre au gagnant dans un délai maximal de six semaines après l’annonce des noms des gagnants.
Gagnant(e) du 2 e au 101 e PRIX : UN SAC PRIMEALE : la dotation sera expédiée par voie postale à l’adresse indiquée lors de la participation. En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou la mention « refusé » le gagnant ne pourra plus prétendre à son lot. Les lots du 2e au 101e prix seront expédiés dans un délai maximal de six semaines après l’annonce des noms des gagnants. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande du gagnant. Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Article 6 : Autorisation des gagnants
Le simple fait d’avoir participé au jeu implique que les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier, reproduire et utiliser leur prénom, nom, département exploités ensemble ou séparément à des fins d'information ou promotionnelles liées au présent Jeu sur le site web www.primeale.fr , ainsi que sur les médias (papiers, web ou réseaux sociaux) de la presse locale, professionnelle ou interne à l’enseigne, en France métropolitaine et Corse et dans le monde pour les supports internet.
Cette utilisation ne conférera aux gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
L’ensemble des droits qui précèdent sont cédés pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de publication de la liste des gagnants indiquée à l’article 5, paragraphe 1.
Article 7 : Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés que la Société organisatrice, responsable de traitement, les sociétés Native
Communications, 42 rue Sainte Anne de Baraban 69003 Lyon et Kimple, 75bis Boulevard d'Armentières 59100 Roubaix, prestataires de service en charge de la gestion du Jeu, agissant en qualité de sous-traitants, procèdent à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants dans le cadre du Jeu.
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies et traitées pour les besoins de l’organisation du Jeu, la gestion du Jeu et de son déroulement, la détermination et/ou la vérification des gagnants, l’envoi du gain aux gagnants, pour répondre aux réclamations et demandes de renseignements, ainsi que pour la publication de la liste des gagnants ; elles sont obligatoires pour participer au Jeu.
Les bases légales sont le contrat (participation au Jeu), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations/demandes de renseignements), le consentement (publication de la liste des gagnants) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).
1) Les données à caractère personnel recueillies :
Les données à caractère personnel recueillies sont : civilité, nom, prénom, adresse postale (adresse, code postal, ville), adresse e-mail.
2) Les destinataires des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel des participants sont destinées, dans la limite de leurs attributions :
(i) à la Société Organisatrice,
(ii) aux sociétés Native Communications et Kimple, sous-traitants,
(iii) à l'huissier de justice mandaté.
Les données à caractère personnel des gagnants sont également destinées :
(i) à la Société Organisatrice,
(ii) à la société Native Communications,
pour la publication, ensemble ou séparément, de la liste des gagnants indiquée à l’article 5, paragraphe 1.
3) La durée de conservation des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel collectées de l’ensemble des participants seront conservées pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de publication de la liste des gagnants indiquée à l’article 5, paragraphe 1.
4) Droits des personnes :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, les participants/gagnants disposent des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de la société Native Communications à l’adresse e-mail suivante : dpo@nativecommunications.com
La copie d’un titre d’identité en cours de validité pourra être demandée.
En cas de problème lié à l’utilisation de leurs données, les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les personnes qui exercent le droit d’effacement des données avant le tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure, de fraude, etc.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du Jeu) le Jeu ou de modifier la nature des lots, d’une valeur équivalente, sans préavis.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le Jeu devait être annulé ou reporté.
La responsabilité de la Société organisatrice ne peut en aucun cas être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation gagnée.
Des modifications nécessaires à ce règlement peuvent être publiées avant ou pendant le Jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement et publiées sur le site internet www.primeale.fr
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système des participants, leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra en outre être tenue responsable des problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.primeale.fr ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site www.primeale.fr
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : Acceptation et accès au règlement
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le site Internet www.primeale.fr et pourra être consulté par tous les participants.
Article 11 : Remboursements des frais
Les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur le site, et/ou de consultation et de demande du règlement. Toute demande de remboursement ne sera pas prise en compte.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’Etude SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD ET ASSOCIES Huissiers de justice, 79 cours Vitton 69006 Lyon.