Introduction
Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, car en accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
1. Présentation du site
Editeur du site :
Ce site est la propriété de :
PRIMEALE FRANCE
Espace d’activités Fernand Finel, 50430 Lessay
RCS de Coutances n° 790 567 358
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de
42 762 840.00€
Adresse électronique : primeale-contact@primeale.com
N° SIRET : 790 567 358 00029
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 94 790 567 358
Identifiant unique CITEO : FR217290_01SULS
Directeur de la publication : Monsieur Julien HEILLAUT, Directeur Général
Hébergeur du site :
Ce site est hébergé par Claranet
2 rue des Landelles, CS 87739, 35577 CESSON SÉVIGNÉ
Numéro de téléphone : 02 99 12 57 57
Coordonnées du webmaster : tech@nativecommunications.com
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du présent site (« Site ») par les internautes (« vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. Priméale France (l’« Editeur ») se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni le Site ni les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Contenu du site et propriété intellectuelle
L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se
rapportant au Site. A ce titre, vous ne pouvez ni copier ni télécharger tout ou partie
de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur.
Le Site, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos,
marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur.
L’Editeur vous concède une simple autorisation de visualisation excluant notamment
la réutilisation de tout ou partie du contenu du Site pour quelque motif que ce soit.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents
téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les
documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites
de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages concernées du Site.
Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque société que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le
Site.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou
partielle du Site, est interdit.
Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit aux contenus des documents.
Conception du site : Agence Native, dont le siège social est situé 43 Rue Sainte Anne de Baraban, 69003 Lyon, France – Tel : 04 82 53 14 32.
2. Liens vers d’autres sites
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, l’Editeur se réserve la possibilité d’insérer un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité de l’Editeur ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès. Vous n’êtes pas autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
3. Gestion des cookies
Ce site est susceptible d’utiliser des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez accepter les cookies, soit en acceptant l’utilisation des cookies sur le bandeau d’information présent sur la première page, soit en poursuivant votre navigation sur le site internet (exemple : changer de page ou cliquer sur un élément du site internet).
Vous pouvez refuser les cookies selon les modalités exposées ci-dessous (à titre informatif pour les quatre principaux navigateurs, certaines modalités pouvant être différentes en fonction de votre navigateur) :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom » nom de l’entreprise « et supprimez-les
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Cookies et données de sites.
Cliquez sur le bouton Gérer les données…. La boîte de dialogue « Gestion des cookies et des données de sites » apparaît.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom » » nom de l’entreprise « Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Safari > Préférences.
Cliquez sur Confidentialité
Cliquez sur Gérer les données du site web, sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout effacer.
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
En haut à droite, cliquez sur Plus Paramètres.
En bas de la page, cliquez sur Paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
Cliquez sur Cookies Afficher l’ensemble des cookies et données de sites.
En haut à droite, recherchez le nom du site Web.
À droite du site, cliquez sur Supprimer
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En tout état de cause, la durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une durée maximale de 13 mois.
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4. Propriété intellectuelle
En vous connectant sur le site internet édité par le propriétaire du site, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.
Le présent site internet, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express du propriétaire du site – Service Marketing , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.
5. Droit applicable
Le Site et son contenu sont créés conformément aux lois et règlements français. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés aux résidents français.
6. Gestion des données personnelles
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Notre politique relative à la protection des données personnelles est accessible sur cette page : https://www.primeale.fr/protection-vie-privee/
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui le concernent, ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de celles-ci.
L’utilisateur pourra exercer ses droits de la manière suivante :
– Par voie postale, en écrivant à : Priméale France SAS, Espace d’activités Fernand Finel, 50430 Lessay
– Par courriel adressé à donneespersonnelles@primeale.com en indiquant comme objet du courriel “Données personnelles : droit d’accès – primeale.fr”.
Il pourra être demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité pour le bon exercice de ses droits.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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7. Limitations de responsabilités
L’Editeur ne sera responsable que des dommages qui lui sont directement imputables, dans la limite de cinq cents euros (500€).
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